Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par [RAISON SOCIALE] sous le nom commercial STELO MAP (ci-après « STELO MAP ») : prestations en atelier (reprogrammation, conversion E85, remise à l'origine) et service de fichiers moteur à distance pour les professionnels. Elles distinguent les clients consommateurs (partie A) et les clients professionnels (partie B).

2. Principe commun : prestations conformes uniquement

STELO MAP ne réalise que des prestations conformes à la réglementation en vigueur et refuse toute demande contraire, quel que soit le client ou l'usage annoncé.

A. Clients consommateurs (atelier)

A.1 Devis et information préalable

Toute intervention fait l'objet d'un devis. Avant l'intervention, STELO MAP remet au client une fiche d'information écrite sur les démarches liées à la modification (certificat d'immatriculation, assurance, garantie). [FICHE D'INFORMATION À RÉDIGER ET FAIRE VALIDER]

A.2 Obligations du client

Le client s'engage à faire mettre à jour le certificat d'immatriculation de son véhicule lorsque la modification l'exige et à déclarer la modification à son assureur.

A.3 Sauvegarde et remise à l'origine

Le fichier d'origine du calculateur est sauvegardé avant toute modification. Conditions de la remise à l'origine : [CONDITIONS / DURÉE / PRIX À DÉFINIR].

A.4 Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur devis, en euros TTC. Modalités de paiement : [MODALITÉS DE PAIEMENT].

A.5 Droit de rétractation (contrats conclus à distance)

Pour un service conclu à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin de ce délai, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

A.6 Garanties et réclamations

[GARANTIES LÉGALES ET CONTRACTUELLES À RÉDIGER AVEC UN PROFESSIONNEL DU DROIT]

A.7 Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

B. Clients professionnels (service fichiers, slaves FLEX)

B.1 Clients concernés

Le service fichiers est réservé aux professionnels de l'automobile (garages, préparateurs, centres auto) agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

B.2 Ouverture de compte

Le client fournit sa raison sociale, son SIRET, son adresse, un contact et, le cas échéant, l'identifiant de son outil (par exemple slave Magicmotorsport FLEX). STELO MAP peut refuser ou fermer un compte en cas d'informations inexactes ou de demande non conforme.

B.3 Commande et informations à fournir

Pour chaque demande, le client transmet la lecture d'origine complète du calculateur, non modifiée (ou signale qu'elle l'a déjà été), les informations du véhicule (marque, modèle, moteur, référence du calculateur, VIN si possible, kilométrage, carburant, modifications déjà réalisées) et la prestation souhaitée. Il garantit que le véhicule est en bon état mécanique et que la lecture provient du véhicule indiqué.

B.4 Demandes refusées

STELO MAP refuse toute demande non conforme à la réglementation en vigueur, quel que soit l'usage annoncé. En cas de demandes répétées de ce type, le compte peut être fermé. [CONDITIONS FINANCIÈRES D'UN REFUS À VALIDER]

B.5 Délais

Délai indicatif de traitement d'une demande courante : [DÉLAI] pendant les horaires du service : [HORAIRES]. Un fichier complexe ou une lecture incomplète peuvent l'allonger ; le client en est alors informé.

B.6 Prix, paiement et crédits

Les prix sont indiqués en euros HT selon la grille professionnelle en vigueur au jour de la commande. [GRILLE PRO À VALIDER] Paiement à la commande ou par crédits prépayés achetés par packs ; valeur et durée de validité des crédits : [À DÉFINIR]. Les crédits ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, sauf fermeture du service par STELO MAP. Le fichier est livré après paiement ou débit des crédits. Retard de paiement : pénalités au taux [À PRÉCISER] et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

B.7 Sauvegarde d'origine

Le client conserve lui-même la lecture d'origine complète de chaque calculateur avant toute écriture. STELO MAP conserve une copie de la lecture transmise pendant [DURÉE] afin de permettre un retour à l'origine, puis la supprime. STELO MAP n'est pas responsable d'une perte de données due à l'absence de sauvegarde par le client.

B.8 Responsabilités et usage

Le client réalise seul l'écriture du fichier dans le véhicule, selon les règles de l'art. Il informe son propre client que la modification doit être déclarée à son assureur et que la carte grise doit être mise à jour si nécessaire, et lui remet l'information écrite correspondante. Il reste responsable de la conformité du véhicule à la réglementation pour son usage. STELO MAP est tenu d'une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée en cas de lecture incomplète ou erronée, d'état mécanique défaillant, d'erreur d'écriture, de modifications non signalées ou d'usage non conforme. Elle est en tout état de cause limitée au prix payé pour le fichier concerné [CLAUSE À VALIDER PAR UN AVOCAT].

B.9 Retouches

Une demande de correction sur un même véhicule, faite dans les [X] jours suivant la livraison, est étudiée gratuitement. [À VALIDER]

B.10 Rétractation

Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas en principe.

B.11 Propriété intellectuelle

Les fichiers préparés restent la propriété intellectuelle de STELO MAP. Le client reçoit un droit d'utilisation pour le seul véhicule concerné ; toute revente, diffusion ou réutilisation sur un autre véhicule est interdite.

3. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, compétence du tribunal de commerce de [NÎMES : À VALIDER]. STELO MAP peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : [DATE]